Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
1. Introduction
1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation de notre site internet ou à l'achat de produits proposés sur notre site internet.
1.2 Les termes définis et l'interprétation des présentes conditions générales figurent au paragraphe 26.
2. Acceptation
2.1 Vous déclarez et garantissez que :
(a) vous êtes une personne physique âgée d'au moins 18 ans ;
(b) vous avez la capacité de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous ; et
(c) aucune loi ou traité applicable ne vous empêche de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous.
2.2 Nous nous réservons le droit de vous demander une confirmation écrite de votre pouvoir d'accepter les présentes Conditions.
2.3 Vous déclarez et garantissez que vous :
(a) n'avez pas été condamné(e) pour une infraction liée à l'informatique ou à internet ; et
(b) ne vous êtes pas vu refuser par le passé des produits ou l'accès au Site.
2.4 Nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès à notre Site si nous estimons ce refus nécessaire ou approprié.
2.5 La passation d'une commande signifie :
(a) que vous garantissez avoir lu attentivement et intégralement les présentes Conditions ;
(b) que votre offre d'achat de la Commande est soumise uniquement aux présentes Conditions ;
(c) que vous acceptez que toute Confirmation de commande soit fondée exclusivement sur les présentes Conditions ; et
(d) que vous vous engagez envers nous à respecter les présentes Conditions.
2.6 Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site ni acheter de Produits.
2.7 Vous devez accepter expressément les présentes Conditions pour :
(a) soumettre des informations sur ou via notre site internet ; ou
(b) acheter un Produit.
2.8 En visitant notre site internet, en achetant des Produits ou en acceptant les présentes Conditions :
(a) vous acceptez également notre politique de confidentialité ; et
(b) vous acceptez et vous engagez à respecter notre Politique d'utilisation acceptable (voir paragraphe 12 ci-dessous).
2.9 Nous vous recommandons d'imprimer une copie des présentes conditions générales pour référence ultérieure.
2.10 Si vous n'acceptez pas les présentes conditions générales, vous ne pouvez pas passer commande ni communiquer avec nous.
3. Usage personnel
Vous confirmez que vous utiliserez le Site pour acheter des Produits exclusivement pour votre usage personnel, non commercial, en votre nom propre et non en tant que représentant ou pour le compte d'un tiers.
4. Prix
4.1 Les prix des Produits affichés sur notre site internet incluent les frais de livraison, mais excluent tous frais, taxes, droits, prélèvements ou autres charges gouvernementales similaires (« hors droits et taxes »).
4.2 Tous droits, taxes, frais, prélèvements ou autres charges et déclarations gouvernementales liés à l'importation des Produits à l'adresse de livraison relèvent de votre responsabilité et ne sont pas inclus dans le prix des Produits. Toute livraison peut, dans certains cas, entraîner des coûts supplémentaires dont le vendeur n'est pas responsable et qui sont à la charge du client. Cela comprend, outre les frais d'expédition, les droits de douane ou la TVA à l'importation, les marchandises étant expédiées depuis un pays hors UE (Chine) ; il convient de vérifier auprès de notre service client si des droits de douane s'appliquent à un produit avant de passer commande. Les droits de douane ou la TVA à l'importation ne sont pas pris en charge par nous et relèvent de la responsabilité de l'acheteur. Nos marchandises sont toujours expédiées « hors droits et taxes ». L'acheteur est l'« importateur officiel » et est responsable du bon paiement des droits de douane et/ou de la taxe à l'importation, et doit se conformer pleinement à toutes les lois et réglementations du pays d'importation. Les règles d'importation variant d'un pays à l'autre, veuillez vérifier les droits de douane et la TVA applicables dans votre pays avant de passer commande. L'acheteur est tenu de vérifier intégralement, à la réception des marchandises, sa conformité avec toutes les lois et réglementations du pays d'importation.
4.3 Nous mettons tout en œuvre pour garantir l'exactitude de tous les détails, descriptions et prix des produits figurant sur notre site. Toutefois, des erreurs peuvent survenir. Si nous constatons une erreur de prix, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous ne parvenons pas à vous joindre ou si nous ne recevons pas de réponse de votre part, la commande sera considérée comme annulée et vous serez intégralement remboursé(e). Si vous choisissez de reconfirmer votre commande, nous organiserons la livraison de votre commande et débiterons ou rembourserons les montants indiqués dans la notification que nous vous enverrons peu après réception de votre reconfirmation, en utilisant le même mode et moyen de paiement que ceux utilisés lors de la commande.
4.4 Nous ne sommes pas tenus d'exécuter une Commande si le prix indiqué sur le Site est erroné (même après réception d'une Confirmation de commande).
4.5 Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, ces modifications n'affecteront pas une commande pour laquelle une confirmation de commande a déjà été envoyée.
5. Passation d'une commande
5.1 Une fois votre commande passée, toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des stocks. Si nous disposons d'un stock suffisant pour exécuter votre commande, vous recevrez une confirmation de commande qui vaudra confirmation de réception de votre commande. En cas de difficultés de livraison ou d'indisponibilité des stocks, nous vous en informerons par e-mail et rembourserons tout paiement effectué pour la commande.
5.2 Un contrat n'est conclu que si nous vous avons délivré une Confirmation de commande, et uniquement pour le(s) Produit(s) qui y figurent. Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante du contrat et sont incorporées à l'exclusion de toutes autres conditions.
5.3 Si votre commande comprend plusieurs Produits, ceux-ci peuvent vous être livrés séparément, à des moments différents.
5.4 Nous nous réservons le droit de retirer des Produits du Site à tout moment. Nous nous réservons également le droit de modifier ou de retirer tout contenu du Site. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou tout tiers du retrait d'un Produit de notre Site ou de la modification ou du retrait de tout contenu du Site.
5.5 Nous nous réservons le droit de refuser ou de rejeter toute commande passée par vous à tout moment (même après l'envoi d'une confirmation de commande). Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou tout tiers de l'annulation ou du rejet d'une commande.
5.6 Si nous annulons votre commande après réception du paiement (et même après l'envoi d'une Confirmation de commande), le paiement de la commande vous sera intégralement remboursé.
6. Paiement
6.1 Vous pouvez payer les Produits en utilisant l'un des intermédiaires de paiement indiqués sur notre site internet.
6.2 Vous pouvez également régler tout ou partie de votre commande à l'aide d'un bon promotionnel mis à votre disposition. Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'en ligne, lors du paiement.
6.3 Nous pouvons recourir à des intermédiaires de paiement pour effectuer des paiements entre vous et nous. Vous acceptez que nous puissions transmettre à ces intermédiaires de paiement des documents et informations vous concernant, y compris des données à caractère personnel.
6.4 Nous ne sommes pas un prestataire de services de paiement réglementé ni un établissement de monnaie électronique, et nous ne sommes pas responsables des échecs ou problèmes de paiement causés par les intermédiaires de paiement.
6.5 Vous êtes responsable de fournir des informations complètes et exactes lors du processus de paiement, et tous les paiements doivent être effectués avec vos propres fonds. En passant commande, vous confirmez que :
(a) le moyen de paiement utilisé vous appartient ;
(b) le cas échéant, vous êtes le titulaire légitime du bon promotionnel ; et
(c) vous disposez de fonds ou d'une capacité de crédit suffisants pour régler la commande concernée.
6.6 Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation non autorisée de vos cartes de crédit, de débit ou prépayées par des tiers, même si ces cartes ont été signalées comme volées. Nous sommes en droit d'informer toutes les autorités compétentes (y compris les organismes de crédit) de tout paiement frauduleux ou de toute autre activité illégale.
6.7 Vous ne devez pas :
(a) effectuer ou tenter d'effectuer une rétrofacturation (chargeback) concernant un paiement effectué pour des Produits ; ou
(b) annuler un paiement effectué concernant des Produits.
6.8 Vous nous indemniserez intégralement de toute rétrofacturation ou annulation de paiement effectué par vous, ainsi que de toute perte, coût, responsabilité ou dépense que nous pourrions subir en lien avec de telles rétrofacturations ou annulations.
7. Livraison
7.1 Nous nous efforcerons de livrer votre commande à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
7.2 Nous indiquerons une date de livraison estimée lors du paiement de votre commande.
7.3 Nous pouvons vous informer si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison estimée, mais nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte, responsabilité, coût, dommage, frais ou dépense résultant d'un retard de livraison, dans la mesure permise par la loi.
7.4 Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de livrer des Produits à certains endroits. Dans ce cas, nous vous en informerons et organiserons soit l'annulation et le remboursement de la commande, soit la livraison à une adresse alternative que vous aurez confirmée.
7.5 Tout risque afférent au produit vous est transféré à la livraison à l'adresse indiquée, sauf en cas de retard de livraison dû à un manquement de votre part aux obligations prévues par les présentes conditions générales. Le risque est alors transféré au moment où la livraison aurait dû avoir lieu si vous n'aviez pas manqué à vos obligations.
7.6 Si vous n'êtes pas en mesure d'accepter la livraison ou de retirer votre commande, nous pouvons laisser un avis vous indiquant les modalités de nouvelle livraison ou de retrait auprès du transporteur.
7.7 Si la livraison ou le retrait est retardé en raison de votre refus déraisonnable d'accepter la livraison, ou si vous n'acceptez pas la livraison ou ne retirez pas votre commande auprès du transporteur, nous pouvons vous facturer les frais et autres coûts raisonnablement engagés pour le retour de la commande à l'expéditeur, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont nous disposons.
7.8 Les marchandises seront expédiées dans un délai de 2 à 5 jours après confirmation de réception du paiement. Le délai de livraison standard est de 5 à 8 jours ouvrés, exceptionnellement jusqu'à 4 semaines, sauf indication contraire dans la description de l'article. Le vendeur n'expédie pas directement. La commande est expédiée par le fabricant dès que l'intégralité de la commande est disponible.
7.9 Tous droits, taxes, droits de douane, prélèvements ou autres charges et déclarations officielles liés à l'importation des produits à l'adresse de livraison relèvent de votre responsabilité et ne sont pas inclus dans le prix des produits. Toute livraison peut, dans certains cas, entraîner des coûts supplémentaires dont le vendeur n'est pas responsable et qui sont à la charge du client. Cela comprend, outre les frais d'expédition, les droits de douane ou la TVA à l'importation, les marchandises étant expédiées depuis un pays hors UE (Chine) ; il convient de vérifier auprès de notre service client si des droits de douane s'appliquent à un produit avant de passer commande. Les droits de douane ou la TVA à l'importation ne sont pas pris en charge par nous et relèvent de la responsabilité de l'acheteur. Nos marchandises sont toujours expédiées « hors droits et taxes ». L'acheteur est l'« importateur officiel » et est responsable du bon paiement des droits de douane et/ou de la TVA à l'importation, et doit se conformer pleinement à toutes les lois et réglementations du pays d'importation. Les règles d'importation variant d'un pays à l'autre, veuillez vérifier les droits de douane et la TVA applicables dans votre pays avant de passer commande. L'acheteur est tenu de vérifier intégralement, à la réception des marchandises, sa conformité avec toutes les lois et réglementations du pays d'importation.
8. Annulation ou modification des commandes
8.1 Une fois une commande passée sur notre site internet, vous pouvez l'annuler ou la modifier en nous envoyant un e-mail.
8.2 Une fois qu'une commande a été préparée, elle ne peut plus être annulée ni modifiée ; elle doit alors nous être retournée conformément au paragraphe 10 ci-dessous. Nos marchandises étant expédiées depuis l'Asie, les délais de transit peuvent être plus longs et nous n'avons aucun contrôle sur ces délais. Si le(s) produit(s) sont déjà en cours d'acheminement, l'annulation n'est pas possible. Veuillez attendre la réception des marchandises avant de nous les retourner. Vous pouvez bien entendu nous informer de votre annulation à l'avance. Afin de garantir un retour rapide, nous vous demandons de nous envoyer une confirmation d'expédition. Un remboursement anticipé est possible au plus tôt 16 semaines après réception de la commande, si les marchandises n'ont pas été reçues.
8.3 Notre système étant entièrement automatisé, les commandes sont déclenchées immédiatement après leur envoi. Par conséquent, nous ne pouvons malheureusement pas interrompre le processus d'expédition jusqu'à la livraison, de sorte qu'un remboursement avant réception des marchandises n'est possible que dans les 24 heures suivant la commande.
9. Produits défectueux
9.1 Vous reconnaissez que les Produits sont des produits standards et ne sont pas fabriqués sur mesure selon vos besoins particuliers.
9.2 Toutes les descriptions, informations et éléments relatifs aux produits figurant sur le Site sont fournis « en l'état », sans garantie expresse ou implicite ni autre déclaration.
9.3 Les illustrations des produits peuvent différer légèrement du produit réel que vous recevez.
9.4 Si le produit que vous recevez est défectueux, vous pouvez nous envoyer un e-mail nous informant du produit à retourner, accompagné d'une photographie du produit défectueux.
9.5 Vous pouvez nous retourner le produit conformément au paragraphe 10.
9.6 Nous examinerons le produit dès sa réception. Notre délai de traitement dépendra de votre commande.
9.7 Nous vous informerons par e-mail si nous estimons que le Produit est effectivement défectueux.
9.8 Notre seule obligation envers vous concernant les Produits défectueux consiste, à notre seule discrétion, à :
(a) remplacer le Produit et prendre en charge les frais de livraison du Produit de remplacement à l'adresse de livraison, auquel cas vous devez nous retourner le Produit défectueux et nous vous livrerons un Produit de remplacement à l'adresse de livraison ; ou
(b) vous verser un montant équivalent au prix du Produit ainsi que les frais de retour du Produit défectueux. Ce montant vous sera versé sur le compte à partir duquel nous avons reçu le paiement, selon le même mode de paiement.
9.9 Si nous déterminons que le Produit n'est pas défectueux, nous pouvons, à notre seule discrétion, décider de ne pas vous rembourser le prix d'achat du Produit et exiger le paiement de frais de service raisonnables, déduits du moyen de paiement utilisé pour la commande. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous de toute perte, responsabilité, coût, dommage, frais ou dépense résultant du présent paragraphe, dans la mesure permise par la loi.
10. Retours et remboursements
10.1 Notre politique de retour fait partie intégrante des présentes conditions générales de vente, sur la base desquelles vous pouvez accéder à notre Site et l'utiliser.
10.2 Si vous n'êtes pas entièrement satisfait(e) de votre commande, vous pouvez nous envoyer un e-mail nous informant du produit à retourner, puis nous le renvoyer. Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession ou reçu le dernier produit.
10.3 Le retour et les frais y afférents sont à la charge du client et doivent être réglés par celui-ci.
10.4 Nous devons avoir reçu le produit pour que le client puisse prétendre à un remboursement. Nous vérifierons le produit retourné dès son arrivée.
10.5 Vous devez veiller à ce que le produit nous soit renvoyé dans l'état dans lequel vous l'avez reçu et qu'il soit correctement emballé. Le produit doit être inutilisé, les étiquettes du produit ne doivent pas avoir été altérées, et le produit doit se trouver dans son emballage d'origine. Si un produit nous est retourné dans un état inapproprié, nous nous réservons le droit de refuser ce retour.
10.6 Notre délai de traitement des retours dépend de votre commande.
10.7 Si nous sommes satisfaits de l'état du produit que vous retournez, nous vous enverrons un e-mail approuvant votre retour. Un remboursement sera émis rapidement sur le moyen de paiement utilisé pour la commande, après l'envoi de notre notification d'approbation du retour.
10.8 La rétractation est effective lorsque nous avons reçu les marchandises physiques.
10.9 Nos marchandises étant expédiées depuis l'Asie, les délais de livraison peuvent être plus longs, ce qui échappe à notre contrôle. Si les marchandises sont déjà en cours d'acheminement, la rétractation n'est pas possible. Veuillez attendre la réception des marchandises avant de nous les retourner. Vous pouvez bien entendu nous informer de votre annulation à l'avance. Afin de garantir un retour aussi rapide que possible, nous vous demandons de nous envoyer une confirmation d'expédition. Un remboursement anticipé est possible au plus tôt 16 semaines après réception de la commande, si les marchandises n'ont pas été reçues.
11. Bons d'achat
11.1 Vous pouvez utiliser nos bons promotionnels ou réductions lors du paiement des produits sur le site internet.
11.2 Pour utiliser un bon ou un code de réduction, celui-ci doit être saisi sur la page de paiement de votre commande.
11.3 Une fois le bon ou le code de réduction saisi et appliqué, il sera déduit du montant total de votre commande lors du paiement.
11.4 Vous ne pouvez utiliser qu'un seul bon promotionnel ou réduction par commande.
11.5 Le crédit d'un Bon promotionnel ne produit pas d'intérêts et n'a aucune valeur monétaire.
11.6 Si le crédit d'un bon promotionnel est insuffisant pour votre commande, vous pouvez régler la différence à l'aide d'un autre moyen de paiement disponible sur le site.
11.7 Si vous utilisez un bon promotionnel pour une commande qui a été retournée, la valeur du bon promotionnel ne sera pas remboursée. Toutefois, si vous avez réglé une partie de la commande à l'aide d'un autre moyen de paiement, cette partie pourra être remboursée.
12. Utilisation autorisée
12.1 Vous ne devez pas (« Actions interdites ») :
(a) utiliser notre site internet d'une manière, ou entreprendre une action, qui cause ou est susceptible de causer un dommage au site internet ou une atteinte à ses performances, sa disponibilité ou son accessibilité ;
(b) utiliser notre site internet de manière illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou en lien avec toute finalité ou activité illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible ;
(c) utiliser notre site internet pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout contenu constitutif (ou relatif) de logiciels espions, virus informatiques, chevaux de Troie, vers, enregistreurs de frappe, rootkits ou autres logiciels malveillants ;
(d) mener toute activité systématique ou automatisée de collecte de données (y compris le scraping, l'exploration de données ou la collecte de données) sur ou en lien avec notre site internet sans notre consentement écrit exprès ;
(e) accéder à notre site internet ou interagir avec celui-ci au moyen de tout robot, spider ou autre moyen automatisé ;
(f) enfreindre les directives énoncées dans le fichier robots.txt de notre site internet ;
(g) utiliser les données collectées par notre site internet à des fins de marketing direct (y compris par e-mail, SMS, télémarketing ou courrier postal) ;
(h) utiliser les données collectées par notre site internet pour contacter des particuliers, entreprises ou autres personnes ou entités ;
(i) utiliser ou diriger le Site pour interagir avec des dispositifs, sauf autorisation expresse ;
(j) utiliser, directement ou indirectement, l'infrastructure du Site pour initier, propager, participer à, diriger ou tenter de mener des attaques informatiques ou d'envoyer des messages réseau intensifs en bande passante, malveillants ou potentiellement nuisibles à tout dispositif, que nous en soyons propriétaires ou non ;
(k) copier, publier, modifier, traduire, décompiler, désassembler, procéder à de l'ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière d'extraire ou d'accéder, directement ou indirectement, à la structure ou au code source du Site (que ce soit à des fins de création d'œuvres dérivées du code source ou autrement) ;
(l) utiliser ou accéder au Site dans le but de créer un produit ou service similaire ou concurrent, ou de communiquer à des tiers une étude comparative de produits ;
(m) vendre, céder, sous-licencier, transférer, distribuer ou louer votre accès au Site ;
(o) mettre le Site à disposition d'un tiers via un réseau informatique privé ;
(p) modifier de quelque manière que ce soit le contenu ou toute copie papier ou numérique de tout élément imprimé ou copié depuis notre Site ;
(q) utiliser le Site d'une manière interdite par toute loi ou réglementation applicable à son utilisation ;
(r) formuler des demandes ou commandes non autorisées ; ou
(s) passer des commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses.
12.2 Vous acceptez d'être responsable envers nous de tout dommage, perte, responsabilité, coût ou dépense que nous pourrions subir ou engager en lien avec tout acte interdit commis ou autorisé par vous.
12.3 Vous vous engagez à nous informer dès que possible si vous avez connaissance de toute personne se livrant à une Activité interdite. Vous nous apporterez une assistance raisonnable dans toute enquête que nous pourrions mener sur la base des informations que vous nous fournissez à cet égard.
12.4 Vous devez veiller à ce que toute information que vous nous communiquez via notre Site ou en lien avec celui-ci ou les Produits :
(a) soit véridique, exacte, actuelle, complète et non trompeuse ;
(b) soit conforme à toutes les lois et réglementations applicables ;
(c) ne porte pas atteinte à la vie privée, à la protection des données, à la confidentialité, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d'un tiers ; et
(d) ne soit pas offensante, injurieuse, pornographique, diffamatoire, non fiable, trompeuse, illégale ou autrement répréhensible.
12.5 Vous nous fournirez rapidement tout document ou information que nous demandons afin de vérifier votre identité. Vous mettrez immédiatement à jour toutes les informations que vous nous communiquez afin qu'elles demeurent à tout moment complètes et exactes.
12.6 Vous devez vous conformer à toutes les lois applicables relatives à votre utilisation du Site, et il vous incombe seul de vous assurer de leur respect, qu'elles soient fondées sur votre pays de résidence, le lieu depuis lequel vous accédez au Site ou autrement.
12.7 Merci de nous contacter par e-mail si vous avez connaissance de tout contenu ou activité sur notre site internet non conforme aux présentes conditions générales.
13. Liens vers le Site
13.1 Les liens de notre site vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers le sont à titre purement informatif. Ils ne sauraient être interprétés comme une recommandation ou une approbation, de notre part, de ces sites ou ressources, ni des informations que vous en obtenez.
13.2 Vous reconnaissez et acceptez que nous n'avons aucun droit ni contrôle sur le contenu des autres sites et ressources liés à notre site ou mentionnés sur celui-ci.
13.3 Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil à condition de le faire de manière loyale et légale, sans porter atteinte à notre réputation ni en tirer indûment profit.
13.4 Vous ne devez pas établir de lien laissant entendre une quelconque forme d'association, d'autorisation ou d'approbation de notre part alors qu'aucune n'existe.
13.5 Vous ne devez pas créer de lien vers notre site internet depuis un site internet dont vous n'êtes pas propriétaire.
13.6 Vous ne pouvez pas intégrer notre site internet dans des cadres (frames) sur un autre site internet, ni créer de lien vers une autre partie de notre site internet que la page d'accueil.
13.7 Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment, sans préavis, l'autorisation de créer un lien.
13.8 Le site internet depuis lequel vous créez un lien doit être conforme, à tous égards, aux normes de contenu énoncées dans notre politique d'utilisation acceptable (voir paragraphe 12 ci-dessus).
13.9 Veuillez nous contacter pour obtenir une autorisation préalable pour tout lien vers notre site internet non conforme au présent paragraphe 13.
14. Droits de propriété intellectuelle
14.1 Le code, la structure et l'organisation du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
14.2 Nous sommes le propriétaire ou le licencié de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site internet ainsi qu'au contenu et aux éléments qui y sont publiés. Ces œuvres sont protégées par des lois et traités du monde entier. Tous ces droits sont réservés.
14.3 Vous ne pouvez utiliser le Site et l'ensemble de son contenu qu'à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes conditions générales. Le contenu du Site comprend le contenu relatif aux Produits.
14.4 Vous vous engagez à nous informer de toute atteinte suspectée à nos droits de propriété intellectuelle.
14.5 Vous ne pouvez pas utiliser nos marques sans notre consentement écrit préalable, sauf si elles font partie d'un élément que vous utilisez (et reproduisez à l'identique) conformément au paragraphe 13.
15. Protection des données
15.1 Notre politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions générales, sur la base desquelles vous pouvez accéder à notre site et l'utiliser.
15.2 Nous utilisons des cookies sur notre site internet. Nous utilisons également des cookies pour suivre les préférences de navigation de nos clients. En acceptant les présentes conditions générales, vous acceptez également notre utilisation de cookies à cette fin. Pour plus d'informations sur les cookies, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
15.3 Si vous nous communiquez vos données personnelles, nous traiterons ces données conformément à vos instructions et prendrons les mesures de sécurité appropriées afin de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite ainsi que contre toute perte, destruction ou détérioration accidentelle.
15.4 Sauf garanties spécifiques appropriées ou accord écrit contraire, les informations et documents générés dans le cadre de la vente des Produits peuvent être partagés entre nous et, en particulier, être accessibles sous forme électronique à nos employés, dirigeants, consultants ou agents.
16. Virus
16.1 Nous ne garantissons pas que notre site internet est sécurisé ou exempt d'erreurs ou de virus.
16.2 Il vous incombe de configurer votre matériel informatique, vos programmes informatiques et votre plateforme afin d'accéder à notre site internet. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.
16.3 Vous ne devez pas détourner l'usage de notre site internet en y introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou techniquement nuisible.
16.4 Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation à notre site internet, au serveur sur lequel il est hébergé, ni à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site internet.
16.5 Vous ne devez pas attaquer notre site internet au moyen d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribuée.
16.6 Si nous estimons que vous avez enfreint les dispositions du présent paragraphe 16, votre droit d'utiliser notre site internet cessera immédiatement. Nous pourrons signaler toute infraction aux autorités compétentes et le ferons si la loi applicable l'exige.
17. Responsabilité
17.1 Sous réserve du paragraphe 17.13, nous ne serons pas responsables, dans toute la mesure permise par la loi, de toute perte subie par vous ou des tiers résultant :
(a) du Contenu de tiers ou d'utilisateurs ;
(b) de notre Contenu, notamment de son exactitude, son exhaustivité ou son actualité ;
(c) des produits, y compris leur qualité, les images, la description ou les spécifications, la conformité à la description et l'adéquation des produits à un usage particulier ;
(d) de la confiance accordée à toute information contenue dans les présentes conditions générales ou sur notre site internet, ou à toute fonctionnalité prévue par celles-ci ou celui-ci ;
(e) de l'impossibilité d'accéder au Site ou à une partie de celui-ci, ou de son indisponibilité, totale, partielle ou avec erreurs, à un moment donné ; et
(f) de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations, que nous vous en ayons informé ou non, dans la mesure où ce manquement ou retard résulte d'une circonstance échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les pannes de télécommunications, les coupures d'électricité, les actes de terrorisme, les grèves du carburant, les intempéries, les pannes informatiques, les défaillances de livraison des fournisseurs, les conflits sociaux et l'absence de personnel pour cause de maladie ou de blessure ; le délai d'exécution de toute obligation ainsi affectée sera prolongé en conséquence.
17.2 Nous ne serons pas responsables envers vous (que ce soit sur le fondement contractuel, délictuel — y compris la négligence —, d'un manquement à une obligation légale ou autre) de toute perte de profits, d'opportunités commerciales, de clientèle, d'économies ou d'avantages, ni d'aucune forme de perte ou de dommage indirect, spécial ou consécutif, même si cette perte ou ce dommage était raisonnablement prévisible ou si la partie concernée avait connaissance de la possibilité de sa survenance.
17.3 Notre responsabilité découlant directement ou indirectement des présentes Conditions (y compris votre achat de Produits auprès de nous en vertu des présentes Conditions), ou qui n'est pas autrement expressément exclue par les présentes Conditions, sera limitée et plafonnée au montant le plus élevé entre 1 000 USD et cinq fois le prix que vous avez payé pour les Produits à l'origine de la responsabilité. Le montant de cette limitation de responsabilité sera réduit du montant de toute somme impayée que vous nous devez.
17.4 Toute réclamation d'une partie pour manquement contractuel, délit (y compris la négligence), manquement à une obligation légale ou autre, découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci, doit être introduite dans un délai d'un an à compter de l'acte ou de l'omission ayant prétendument causé la perte ou la dépense.
17.5 Sauf dans la mesure où la loi ne permet pas de les exclure ou de les limiter, aucune réclamation découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci ne peut être formée personnellement par vous à l'encontre de l'un quelconque de nos employés, dirigeants, consultants ou autres agents impliqués dans l'exécution des obligations concernées.
17.6 Toute déclaration ou garantie, contractuelle ou autre, ainsi que toute garantie, condition, terme, engagement et obligation implicites en vertu de la loi, des usages, des pratiques commerciales, des relations d'affaires ou autrement (y compris les garanties implicites de qualité satisfaisante, d'adéquation à l'usage et de conformité à la description) sont exclus dans toute la mesure permise par la loi.
17.7 Seule une réclamation contre nous (y compris nos employés, dirigeants ou consultants) pour un acte ou une omission peut être formée. Un acte ou une omission comprend une série d'actes ou d'omissions liés, le même acte ou la même omission dans une série d'affaires liées, ou des actes ou omissions similaires dans une série d'affaires liées, et inclut toutes les réclamations découlant d'une même affaire.
17.8 Les limitations prévues au présent paragraphe 17 s'appliquent à notre responsabilité globale envers vous (y compris envers tout autre tiers envers lequel nous sommes responsables, avec ou sans notre consentement) au titre d'une réclamation, et vous ainsi que toutes ces autres personnes serez collectivement soumis à une seule réclamation de notre part au titre du même dommage.
17.9 Si une limitation de responsabilité s'applique indépendamment du montant, cette limitation s'applique à l'ensemble de la prestation de services ou de la fourniture de produits par nous, sans qu'il n'existe de limitations globales distinctes applicables à vous, à chaque société de votre groupe et à toutes les personnes désignées par un utilisateur au sein du groupe.
17.10 Si nous sommes solidairement responsables envers vous avec une autre partie, nous ne serons tenus de vous verser que la part raisonnablement imputable à notre faute. Nous ne serons pas responsables envers vous de la part imputable à la faute d'une autre partie, dont cette dernière est par ailleurs responsable.
17.11 Toute responsabilité que nous pourrions avoir envers vous sera réduite de la part pour laquelle une autre partie aurait été responsable si :
(a) vous avez également engagé une procédure ou une réclamation contre cette autre partie ; ou
(b) nous avons engagé une procédure ou une réclamation contre cette autre partie en vertu de la réglementation applicable en matière de contribution entre coresponsables.
17.12 Pour déterminer si d'autres parties vous sont responsables, il ne sera pas tenu compte du fait que vous ne puissiez exercer de recours contre une autre partie parce que les actions contre celle-ci sont prescrites, que cette partie ne dispose pas des moyens nécessaires, qu'elle invoque des exclusions ou limitations de responsabilité, ou qu'elle n'existe plus.
17.13 Les exclusions et limitations de responsabilité contenues dans les présentes Conditions n'affectent pas notre responsabilité :
(a) en cas de décès ou de dommage corporel résultant de notre négligence ;
(b) en cas de fraude ou de manquement grave à une obligation professionnelle ;
(c) pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée dans la juridiction où une réclamation est formée, y compris toute restriction à notre droit de limiter notre responsabilité ; et
(d) dans tout autre cas, pour limiter notre responsabilité à un montant inférieur au montant minimum requis dans les circonstances par toute autre loi ou réglementation applicable à la réclamation, auquel cas ce montant minimum sera réputé se substituer au montant qui serait autrement applicable.
17.14 Ces dispositions constituent une liste exhaustive des recours dont dispose chaque partie ou un tiers à l'encontre de l'une ou l'autre partie au titre des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci.
18. Indemnisation
18.1 Vous indemniserez intégralement, sur demande, les Parties indemnisées de toute réclamation, coût et perte, de quelque nature que ce soit, qu'elles subissent ou pourraient subir et qui résultent ou sont liés :
(a) à un manquement substantiel de votre part aux dispositions des présentes Conditions ;
(b) à toute fraude, négligence, faute ou manquement délibéré à vos obligations au titre des présentes Conditions ; et
(c) à votre utilisation de notre site internet.
18.2 Nous serons en droit de vous réclamer le remboursement de tous les coûts raisonnablement engagés par nous en lien avec une réclamation indemnisée, et ces coûts seront exigibles sur demande.
19. Cas de force majeure
19.1 Si un Cas de force majeure se poursuit pendant plus d'une semaine, nous pouvons résilier immédiatement les présentes Conditions par notification écrite, sans autre responsabilité que le remboursement du Produit déjà payé et non livré.
19.2 Nous nous réservons le droit d'exercer une discrétion absolue quant à la manière de gérer la survenance d'un cas de force majeure afin de respecter pleinement nos obligations au titre des présentes Conditions.
20. Modifications
20.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons à l'avance de toute modification substantielle susceptible, selon nous, de vous porter préjudice. Nous vous informerons de toute modification des présentes conditions générales. Les conditions générales en vigueur s'appliquent à votre utilisation de notre site internet et de tout produit proposé sur celui-ci.
20.2 Si vous n'acceptez pas les conditions générales modifiées, vous devez cesser d'utiliser notre site internet ou d'acheter nos produits.
20.3 Si vous avez donné votre consentement exprès aux présentes Conditions, nous vous demanderons votre consentement exprès à toute révision de celles-ci avant votre premier achat de Produits postérieur à l'entrée en vigueur de la modification. Si vous ne donnez pas votre consentement exprès et n'acceptez pas les Conditions révisées dans le délai que nous vous aurons indiqué, vous devez cesser d'utiliser le Site ou d'acheter nos Produits.
21. Votre manquement
21.1 Sans préjudice de nos autres droits au titre des présentes Conditions, si vous manquez de quelque manière que ce soit aux présentes Conditions, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner un tel manquement, nous pouvons :
(a) vous adresser un ou plusieurs avertissements formels ;
(b) bloquer temporairement votre accès à notre site internet ;
(c) suspendre le traitement de toute commande ;
(d) refuser d'accepter tout paiement de votre part ; ou
(e) vous interdire définitivement l'accès à notre site internet ;
(f) bloquer l'accès à notre site internet depuis les ordinateurs utilisant votre adresse IP ;
(g) contacter tout ou partie de vos fournisseurs d'accès à internet et leur demander de bloquer votre accès à notre site internet ; ou
(h) engager une action en justice à votre encontre, que ce soit pour rupture de contrat ou autre motif.
21.2 Si nous suspendons, bannissons ou bloquons votre accès à notre site ou à une partie de celui-ci, vous ne devez entreprendre aucune démarche visant à contourner cette suspension, ce bannissement ou ce blocage.
22. Résiliation et suspension
22.1 Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment.
22.2 Nous pouvons suspendre la fourniture du Site à tout moment, avec ou sans motif et avec ou sans préavis.
22.3 Sans préjudice du paragraphe 22.2, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site si votre utilisation de celui-ci est susceptible d'engager notre responsabilité légale, de quelque nature que ce soit, ou de perturber l'utilisation du Site par d'autres.
22.4 Si nous suspendons ou résilions votre accès au Site, nous nous efforcerons de vous en informer au préalable. Toutefois, nous pouvons, à notre discrétion, suspendre ou résilier votre accès au Site immédiatement et sans préavis.
22.5 Nous ne garantissons pas que notre site internet sera toujours disponible ou disponible sans interruption. Nous pouvons interrompre, suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre site internet pour des raisons commerciales ou opérationnelles. Nous nous efforcerons de vous donner un préavis raisonnable de toute suspension ou retrait de ce type. En cas de résiliation, suspension, retrait ou modification du Site, vous ne pourrez prétendre à aucune compensation ou autre paiement.
23. Effet de la résiliation
23.1 La résiliation des présentes conditions générales mettra immédiatement fin à toute obligation de fournir un service client.
23.2 En aucun cas vous ne pourrez prétendre à une quelconque compensation de notre part pour la perte de droits, la perte de clientèle ou toute autre perte résultant de la résiliation des présentes conditions générales, quel qu'en soit le motif.
23.3 La résiliation des présentes conditions générales n'affectera aucun droit déjà acquis et n'affectera aucune disposition des présentes conditions générales qui, conformément à ses termes, s'applique ou doit entrer en vigueur postérieurement. Les paragraphes 17 (Responsabilité) et 18 (Indemnisation) demeureront également applicables après la résiliation des présentes conditions générales.
24. Dispositions générales
24.1 Vous ne pouvez céder aucun de vos droits au titre des présentes conditions générales.
24.2 Les droits, pouvoirs et recours prévus par les présentes Conditions sont (sauf disposition expresse contraire) cumulatifs et non exclusifs de tout autre droit, pouvoir ou recours prévu par la loi ou autrement.
24.3 Nous sous-traitons l'hébergement du Site à un tiers.
24.4 Si la validité ou le caractère exécutoire d'une disposition des présentes conditions générales est limité de quelque manière que ce soit par la loi applicable, cette disposition sera valide et exécutoire dans toute la mesure permise par cette loi. L'invalidité ou le caractère inexécutoire d'une telle disposition n'affectera pas la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.
24.5 Le fait de ne pas exercer ou de retarder l'exercice d'un droit, d'un pouvoir ou d'un recours au titre des présentes Conditions ou de la loi ne constitue pas une renonciation à ce droit, pouvoir ou recours. Si nous renonçons à invoquer un manquement à une disposition des présentes conditions générales, cela ne sera pas considéré comme une renonciation à invoquer un manquement ultérieur à cette disposition ou tout autre manquement.
24.6 L'exercice des droits des parties au titre des présentes conditions générales n'est subordonné à l'accord d'aucun tiers.
24.7 Les présentes conditions générales sont établies dans notre intérêt et le vôtre et ne sont pas destinées à bénéficier à un tiers ni à être exécutées par celui-ci.
25. Loi applicable
« Commande » désigne la commande que vous passez via notre site internet pour acheter un ou plusieurs Produits auprès de nous ;
« Confirmation de commande » désigne l'e-mail que nous vous envoyons pour confirmer votre commande conformément au paragraphe 4.3 ci-dessus ;
« Intermédiaire de paiement » désigne tout prestataire de traitement de paiement tiers que nous utilisons ;
« Produit » désigne un produit proposé sur notre site internet ;
« Site » désigne le Site ;
« Infrastructure du Site » désigne l'ensemble de nos systèmes (y compris le code) permettant, fournissant ou décrivant le Site ;
26.2 Les références aux « paragraphes » renvoient aux paragraphes des présentes Conditions.
26.3 Les titres sont donnés à titre indicatif uniquement et n'affectent pas l'interprétation ou la structure des présentes Conditions.
26.4 Les termes au singulier incluent le pluriel et inversement. Les termes désignant un genre incluent tout autre genre, et les références aux personnes incluent les particuliers, sociétés, entités, entreprises ou partenariats.
Merci de nous contacter par e-mail pour toute question ou préoccupation concernant les présentes conditions générales, le site internet ou les produits.
